Conditions d’utilisation

En vigueur le 8 novembre 2026Version 1.1

Ce texte est une traduction. S’il diffère de la version anglaise, la version anglaise prévaut (voir la version anglaise).

1. À propos de ces conditions

Ces conditions constituent un accord entre vous et Road-X (« Road-X », « nous »). Elles s’appliquent lorsque vous utilisez l’application mobile Road-X, les applications web Road-X (y compris le portail entreprise) et ce site web (ensemble, le « Service »).

Lorsque vous créez un compte, vous devez accepter ces conditions en cochant la case ou en appuyant sur le bouton d’acceptation. En utilisant le Service, vous les acceptez aussi. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

Lisez aussi la Politique de confidentialité. Elle explique comment nous traitons vos données.

2. Ce qu’est Road-X

Road-X est une place de marché en ligne. Elle aide les conducteurs à trouver des entreprises de remorquage, de réparation et de dépannage routier, et aide ces entreprises à répondre aux conducteurs.

Road-X n’est pas une entreprise de remorquage, un garage ni un prestataire de dépannage routier. Nous ne remorquons, ne réparons et n’entretenons aucun véhicule. Nous n’employons ni les entreprises ni leurs collaborateurs. Nous ne contrôlons pas la façon dont une entreprise effectue son travail.

Lorsqu’un conducteur accepte une offre, il conclut un accord direct avec cette entreprise. Road-X n’est pas partie à cet accord. L’entreprise est seule responsable de son service, de son prix, de ses taxes et impôts, de ses licences et de son assurance.

Une entreprise doit détenir toutes les licences, autorisations et assurances que la loi exige pour les services qu’elle propose (par exemple une licence de remorquage dans un État qui en exige une). Road-X peut demander à une entreprise de les présenter, et peut suspendre une entreprise qui ne le peut pas.

Nous ne garantissons pas qu’une entreprise est qualifiée, titulaire d’une licence, assurée ou honnête. Nous ne vérifions pas chaque entreprise. Nous ne garantissons pas qu’une entreprise répondra à une demande.

3. Comptes et rôles

Il existe trois types de comptes utilisateur.

Rôle	Ce que fait cet utilisateur
Client	Un conducteur. Il recherche un service, crée une demande, partage une position, échange par chat et choisit une offre. Le client utilise Road-X gratuitement.
Entreprise	Une entreprise de service. Le propriétaire de l’entreprise voit les demandes à portée, envoie des offres, échange par chat avec les clients, gère la facturation et gère le personnel. Un manager de l’entreprise a la même file de demandes et les mêmes droits de communication avec les clients, mais ne peut ni renommer ni supprimer l’entreprise, ni gérer la facturation, ni ajouter ou retirer d’autres managers.
Collaborateur	Une personne qui travaille pour une entreprise. Un collaborateur ne voit que les missions que l’entreprise lui confie.

Le personnel de Road-X dispose de comptes administrateur distincts. Il les utilise pour exploiter le Service.

Vous devez :

fournir des informations exactes et les tenir à jour ;
garder secrets votre mot de passe et vos codes de connexion ;
nous prévenir sans délai si quelqu’un d’autre utilise votre compte.

Vous êtes responsable de ce qui se passe sous votre compte.

Le propriétaire d’une entreprise confirme qu’il peut agir pour l’entreprise et l’engager au titre de ces conditions. Une entreprise est responsable de ses managers et de ses collaborateurs, ainsi que de leurs actes dans le Service.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le Service.

4. Demandes, offres et chat

Demandes

Un client peut créer une demande. Une demande comprend un type de service, une description, des photos, le véhicule du client et une position. Un client ne peut avoir qu’une seule demande ouverte à la fois.

Toutes les entreprises situées dans le rayon défini par le client voient une demande ouverte en même temps. Elles peuvent répondre en parallèle.

Le client peut fermer une demande. Road-X peut aussi fermer une demande dont le client ne confirme pas qu’elle est toujours active. Lorsqu’une demande est fermée, les entreprises cessent de la voir.

Offres

Une entreprise peut répondre à une demande par une offre. Une offre indique une heure d’arrivée et un prix ou un tarif. Une entreprise peut aussi refuser ou reporter une demande. Le client ne le voit pas.

Le client peut accepter une seule offre. Après l’acceptation, les autres entreprises ne voient plus la demande. Le client voit alors le nom et le numéro de téléphone de l’entreprise choisie.

Une offre est une proposition de l’entreprise. Road-X ne fixe ni ne garantit les prix, les heures d’arrivée ou la disponibilité. Vérifiez le prix final auprès de l’entreprise.

Achèvement

Après le travail, l’entreprise marque la mission comme terminée. Le client la confirme ensuite. Si le client ne répond pas dans un délai de 24 heures, nous la confirmons automatiquement.

Chat et traduction automatique

Le client et l’entreprise peuvent échanger par chat au sujet d’une demande. Le chat fait partie de la demande.

Road-X traduit les messages du chat par traduction automatique, afin que chacun lise dans sa propre langue. La traduction automatique peut être erronée. Elle peut changer le sens d’un mot, d’un nombre, d’un prix ou d’une adresse. Ne vous fiez pas à une traduction pour la sécurité, le prix, la position ou d’autres détails importants. Vérifiez-les par un autre moyen. Nous conservons le texte original de chaque message.

Road-X n’est pas responsable de ce qui est perdu dans la traduction.

Vous ne pouvez pas utiliser le chat pour harceler quiconque, envoyer du spam ou détourner un client du Service dans un but frauduleux. Une entreprise ne peut utiliser les coordonnées d’un client et les autres données d’une demande que pour cette demande.

5. Notes et avis

Après une mission terminée, un client peut noter l’entreprise de 1 à 5 étoiles et peut rédiger un avis. C’est facultatif. Seul le client note l’entreprise.

Un avis doit être véridique, doit reposer sur l’expérience personnelle du client et porter sur le service. Un avis ne doit contenir ni haine, ni menaces, ni données privées d’autres personnes, ni affirmations fausses. Nous pouvons supprimer tout contenu qui enfreint ces conditions.

Une entreprise ne peut pas rédiger d’avis sur elle-même, payer ou récompenser quiconque pour un avis, ni faire pression sur un client pour qu’il modifie ou retire un avis.

Aucune disposition de ces conditions ne vous empêche de rédiger un avis honnête sur une entreprise ou sur Road-X.

Si vous pensez qu’un avis enfreint ces conditions, écrivez-nous à l’adresse de la section 16 en indiquant quel avis et pourquoi. Nous pouvons le supprimer ou le laisser. Nous ne modifions pas les avis.

La note moyenne d’une entreprise et le nombre d’avis peuvent être affichés aux autres utilisateurs.

Les notes et les avis sont les opinions des utilisateurs qui les rédigent. Road-X ne les vérifie pas et ne les approuve pas.

6. Formules et paiements des entreprises

Les clients ne paient jamais Road-X.

Une entreprise peut utiliser Road-X avec une formule :

Gratuite : un nombre limité d’offres par mois civil.
Premium : offres illimitées et demandes de paiement pour les missions, moyennant un abonnement mensuel.

Les limites et les prix figurent sur la page de facturation de l’entreprise et peuvent changer. Stripe traite les paiements des formules sur le web. Les détails sur les prix, la facturation, le renouvellement, la résiliation, les remboursements et les changements de prix figurent dans les Conditions de paiement. Les Conditions de paiement font partie de ces conditions pour les entreprises.

Le paiement d’une mission se fait entre le client et l’entreprise. Road-X ne fixe pas le prix de la mission et n’est pas le mandataire de l’entreprise pour le paiement.

Une entreprise Premium peut demander à un client de payer une mission via le Service. Le client paie avec Stripe, directement sur le compte Stripe de l’entreprise. L’entreprise est le vendeur et le commerçant de référence (merchant of record). Road-X ne traite pas le paiement, ne le détient pas et n’intervient pas comme intermédiaire, et ne prélève aucun frais dessus. Road-X n’est ni une banque ni un établissement de paiement. L’entreprise accepte le Contrat de compte connecté de Stripe (Connected Account Agreement) lorsqu’elle connecte Stripe, et Stripe décide d’approuver ou non l’entreprise. L’entreprise est responsable de ses propres taxes et impôts, remboursements, rétrofacturations et litiges. Les remboursements, litiges et rétrofacturations relèvent du client et de l’entreprise. Les conditions propres de Stripe s’appliquent au paiement. Dans la première version, les paiements de missions sont en dollars américains et réservés aux entreprises disposant d’un compte Stripe aux États-Unis. Voir les Conditions de paiement.

Une mission peut aussi être marquée comme payée dans le Service. Pour une mission sans demande de paiement, il ne s’agit que d’un enregistrement. Road-X ne vérifie pas qu’une somme a été versée.

7. Votre compte et sa suppression

Vous pouvez demander la suppression de votre compte dans l’application. Nous marquons le compte et (pour un propriétaire d’entreprise) l’entreprise pour suppression. Nous les supprimons définitivement après 30 jours.

Pendant ces 30 jours, vous pouvez vous connecter et annuler la suppression. Après ce délai, nous ne pouvons pas restaurer le compte.

Lorsqu’un propriétaire d’entreprise supprime son compte, l’entreprise est supprimée avec lui.

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. Consultez la Politique de confidentialité (sections 6 et 8) pour savoir ce qu’il advient de vos données, y compris les demandes, les chats et les notes qui concernent d’autres utilisateurs.

Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte immédiatement et sans préavis si vous commettez une fraude, si vous mettez des personnes en danger ou si la loi l’exige. Dans les autres cas, si vous enfreignez ces conditions ou si nous arrêtons le Service, nous vous préviendrons avant la fermeture, lorsque nous le pourrons. Si nous fermons le compte d’un propriétaire d’entreprise, les managers et les collaborateurs de cette entreprise perdent l’accès à l’entreprise.

8. Usages interdits

Vous ne pouvez pas :

enfreindre la loi ni utiliser le Service à des fins illicites ;
fournir de fausses informations ni vous faire passer pour une autre personne ou entreprise ;
créer de fausses demandes, de fausses offres ou de faux avis ;
harceler, menacer ou injurier d’autres utilisateurs ou notre personnel ;
partager les données privées d’une autre personne sans en avoir le droit ;
utiliser les données d’un client issues d’une demande pour autre chose que cette demande, par exemple du marketing ;
envoyer du spam ou de la publicité que les utilisateurs n’ont pas demandés ;
tenter de contourner le Service pour éviter les limites de formule ou les frais qui s’appliquent à une entreprise ;
copier, extraire automatiquement ou revendre des données du Service, ni les utiliser pour constituer une base de données concurrente ;
téléverser des logiciels malveillants, ni tenter de perturber, de surcharger ou de rétroconcevoir le Service ;
accéder à un compte ou à des données qui ne sont pas les vôtres ;
utiliser le Service d’une manière qui met des personnes en danger.

Nous pouvons supprimer des contenus, limiter des fonctionnalités ou fermer des comptes qui enfreignent ces règles.

9. Sécurité et urgences

Road-X n’est pas un service d’urgence. En cas d’urgence, appelez d’abord le numéro d’urgence local (le 911 aux États-Unis).

Soyez prudent en situation de panne sur la route. N’utilisez pas l’application en conduisant. Faites appel uniquement à une dépanneuse ou à un collaborateur que vous pouvez identifier. Vérifiez le nom de l’entreprise et le véhicule avant de laisser quiconque déplacer le vôtre.

10. Notre contenu et votre contenu

Road-X est propriétaire du Service, de son nom, de son logo, de sa conception et de son logiciel. Nous vous accordons une licence limitée, personnelle et révocable pour utiliser le Service dans les limites que ces conditions autorisent.

Vous restez propriétaire du contenu que vous ajoutez, tel que le texte des demandes, les photos, les messages et les avis. Vous accordez à Road-X une licence mondiale et non exclusive pour héberger, copier, traduire (y compris par traduction automatique assurée par nos prestataires de services) et afficher ce contenu, afin que nous puissions exploiter le Service. Pour une demande, cela comprend l’afficher aux entreprises et aux autres utilisateurs qui peuvent la voir. Lorsque vous supprimez votre compte, cette licence prend fin, sauf pour les copies que d’autres utilisateurs ont déjà reçues et les enregistrements que nous devons conserver (voir la Politique de confidentialité).

Vous garantissez que vous avez le droit d’ajouter votre contenu.

Les cartes sont fournies avec Google Maps. Les conditions de Google s’appliquent à leur utilisation.

11. Exclusions de garantie

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas qu’il sera exempt d’erreurs, toujours disponible ou toujours exact. Nous ne garantissons pas qu’une demande recevra une offre ni que vous trouverez une entreprise. Nous ne donnons aucune garantie quant à la qualité, à la sécurité, au prix ou aux délais du travail d’une entreprise.

Certains pays ne permettent pas certaines de ces limites ; par exemple, certains États américains n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites. Dans ces pays, l’exclusion ne s’applique que dans la mesure permise par la loi, et la loi peut vous donner des droits que ces conditions ne suppriment pas.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

Road-X n’est pas responsable des actes ou des manquements d’une entreprise ou d’un collaborateur, ni des dommages causés à un véhicule, des blessures, des retards ou des litiges entre un client et une entreprise.
Road-X n’est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives, du manque à gagner, de la perte de données ou de la perte d’activité.
La responsabilité totale de Road-X envers vous pour toutes les réclamations est limitée au plus élevé des montants suivants : (a) la somme que vous avez payée à Road-X au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou (b) 100 dollars américains.

Un client utilise le Service gratuitement. Pour un client, la limite (b) s’applique.

Aucune disposition de ces conditions ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas de limiter, comme la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par négligence, ou en cas de fraude ou de faute intentionnelle, là où la loi le prévoit.

Une entreprise est responsable envers Road-X et envers les clients de son propre service. Une entreprise garantira Road-X contre les réclamations résultant de son service, de ses collaborateurs ou de son manquement à ces conditions.

13. Litiges et droit applicable

Veuillez d’abord nous contacter à l’adresse indiquée à la section 16. Nous essaierons de résoudre le problème.

Ces conditions sont régies par le droit du Commonwealth de Pennsylvanie (États-Unis), sans égard à ses règles de conflit de lois. Les litiges sont portés devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés en Pennsylvanie. Cela ne vous retire pas les droits que vous donne le droit de la consommation de votre État.

14. Modifications du Service et de ces conditions

Nous pouvons modifier le Service. Nous pouvons modifier ces conditions. Nous publierons la nouvelle version ici avec une nouvelle date. Pour une modification importante, nous vous préviendrons dans l’application ou par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, lorsque nous le pourrons. Nous pouvons donner un préavis plus court lorsqu’une modification est nécessaire pour respecter la loi ou pour des raisons de sécurité.

Si vous continuez à utiliser le Service après l’entrée en vigueur de la modification, vous acceptez les nouvelles conditions. Si vous ne les acceptez pas, cessez d’utiliser le Service et supprimez votre compte.

15. Dispositions générales

Si une partie de ces conditions est invalide, le reste demeure en vigueur.
Si nous n’exerçons pas un droit, nous n’y renonçons pas.
Vous ne pouvez pas céder vos droits au titre de ces conditions sans notre consentement. Nous pouvons céder les nôtres dans le cadre d’une vente ou d’une réorganisation.
Ces conditions, la Politique de confidentialité et les Conditions de paiement constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Road-X pour le Service.
Les parties de ces conditions qui, par nature, doivent se poursuivre (par exemple la responsabilité, les litiges et le droit applicable) restent en vigueur après la fin de votre compte.
Le Service peut être proposé en plusieurs langues. En cas de divergence entre les traductions, la version anglaise prévaut, sauf si la loi de votre pays en dispose autrement.

16. Contact

Exploitant : RTV Consulting Group

Questions sur ces conditions : support@rtvcg.com